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La DSN (Déclaration Sociale Nominative)

La déclaration sociale nominative remplace et simplifie la majorité de vos déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie… 
 
Disponible dès aujourd'hui, elle sera obligatoire pour toutes les entreprises d'ici 2016. 

Information importante : fin de la phase 1 à compter de novembre 2015

 
À partir des exigibilités des 5 et 15 novembre 2015, seule la DSN complète au format phase 2, portant nécessairement les cotisations Urssaf, sera admise pour les entreprises du régime général
Si vous transmettez actuellement des DSN au format phase 1 ou au format phase 2 mais sans renseigner les cotisations Urssaf, vous devez donc préparer votre passage complet en phase 2.

La phase 3 à commencé en septembre 2015 et se terminera en janvier 2016.

 

Qu'est-ce que la DSN ?
 

Une déclaration qui va progressivement remplacer toutes les autres

La Déclaration sociale nominative est un projet majeur du « choc de simplification » initié en France pour les entreprises, qui va remplacer toutes les déclarations sociales.

La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d’événements.

 

Comment fonctionne la DSN ?
 

La DSN est une nouvelle logique déclarative recentrée sur l’acte de paie

Elle est basée sur une transmission mensuelle des données individuelles des salariés, automatisée par le logiciel de paie, à l’issue de la paie, via un même point d’accueil chargé de distribuer les données vers les destinataires concernés selon leurs missions respectives, en ne demandant aux entreprises aucune autre déclaration fondée sur les données sociales issues de la paie.
 
La déclaration sociale nominative consiste pour l’émetteur de la paie à transmettre ses données à l’issue du traitement de la paie.

 

Les objectifs de la DSN

 

Pour l’entreprise :

– simplifier les démarches déclaratives administratives

– dématérialiser les plus grand nombre de déclarations sociales

– sécuriser les droits de ses salariés

Pour les organismes de protection sociale :

– Optimiser les procédures

– Contribuer à lutter contre la fraude

– Mieux évaluer les politiques publiques en disposant des données mensuellement.

 

Les avantages de la DSN :

 

Pour les entreprises et les tiers déclarants, la DSN permet :

– Une simplification et un allégement des formalités administratives ce qui permet de renforcer la maîtrise, et la fiabilité des données au service de la productivité de l’entreprise

Un gain de temps dans la saisie des données car il y a une diminution de la redondance des informations à fournir

–  Une meilleure sécurité et fiabilité des données transmises. Il y aura un moindre risque d’erreurs et donc plus de problème de ressaisie, moins de risques de contentieux et de pénalités. La maîtrise de ses données est meilleure et le dispositif de contrôles complet et clair.

Une identification unique pour chaque salarié.

 

Pour les salariés :

– la sécurisation des droits grâce à une identification unique valable auprès de tous les organismes,
– la simplification des démarches et l’assurance de la portabilité des droits,
– la confidentialité renforcée des données en circulation, celles-ci étant moins nombreuses.

 

La normalisation des données :

La simplification est un enjeu majeur pour les entreprises. Et comme tout projet de transformation, il nécessite une période d’adaptation à de nouvelles méthodes et de nouveaux procédés.
 
Entrer dans la DSN progressivement et au plus tôt, c’est donc aussi :  
 

– Profiter d’un contexte privilégié pour passer sereinement à la DSN avant l’obligation légale de 2016 et en bénéficiant de toute la phase d’accompagnement offerte par son éditeur et les organismes de protections sociales.
– S’intégrer dans un dispositif sans enjeu financier au démarrage puisqu’il sera plus facile de maîtriser via une période d’apprentissage avant son utilisation élargie.

 

 Si vous avez un progiciel de paie, contactez votre éditeur/revendeur pour vérifier qu’il est à la norme DSN (NEODes).

 Si vous passez par un expert comptable (tiers-déclarant), vous pourrez entrer dans la DSN à partir de Juin 2014. Contactez-le dès maintenant pour en connaître les modalités.

 

 

 

 

 

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