- 40 % d'impôt

 
 
Si vous aviez oublié cette bonne nouvelle voici un petit rappel qui va égayer votre rentrée !

Logiciel ERP : obtenez une déduction fiscale de 40% sur votre investissement

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu selon le régime réel d’imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d’origine des biens qu’elles acquièrent ou fabriquent. Ces biens doivent être acquis entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016 et être éligibles à l’amortissement dégressif. Exceptionnellement, les logiciels ERP sont éligibles à ce suramortissement.

Qui peut bénéficier de la déduction ?

Toutes les entreprises sans distinction de secteur ou de taille sont concernées, à la seule condition qu’elles soient soumises à un régime réel d’imposition : de la TPE / PME à la grande entreprise industrielle, des artisans soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux, les « BIC », aux agriculteurs.

Comment le logiciel ERP est-il éligible ?

Les logiciels sont éligibles lorsqu’ils sont indissociables d’un matériel lui-même éligible, ou lorsqu’ils contribuent aux opérations industrielles de fabrication et de transformation, car le gouvernement souhaite inciter les entreprises à accélérer leur numérisation.
Même s’ils ne sont pas amortissables en dégressif, exceptionnellement, les logiciels de conception, de simulation, de pilotage, de programmation, de suivi et de gestion de production, de maintenance sont concernés.

Les logiciels ERP sont donc concernés par la déduction et celle-ci est applicable si les modules (ou les licences utilisateurs supplémentaires) sont acquis entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016.

Comment est calculée la déduction ?

La déduction est égale à 40 % du prix de revient de l’investissement et son montant est déductible du bénéfice linéairement sur la durée d’amortissement. La déduction doit suivre l’amortissement du logiciel. Il ne s’agit donc pas seulement d’un gain de trésorerie pour l’entreprise : l’économie d’impôt réalisée est définitive.

Les détails de l’instruction sont disponibles sur le site du Bofip.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

N'hesitez pas à partager !

Avis

Laisser un commentaire